rPolitique de confidentialité (standard RGPD)
Sécurité et protection des données personnelles.
Design your privacy Avertissements
Le présent outil est mis à votre disposition gratuitement. L’outil se base sur des informations fondées sur l’analyse professionnelle du cabinet en matière de  conformité RGPD. Toutefois la conformité étant un processus dynamique et toute situation étant particulière, les informations transmises doivent être adaptées et ne peuvent en aucun cas être considérée comme exhaustives ou exactes.
Sauf à ce que vous demandiez une revue et validation par le Cabinet, le document généré est considéré comme une simple information. En conséquence, vous êtes seul responsable des interprétations faites des informations fournies, des conseils que vous en déduisez et des adaptations réalisées pour votre activité commerciale propre. L’utilisation et l’exploitation de l’outil se fait donc sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls. Définitions:
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites ,pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur. L’Utilisateur: La personne utilisant le Site et les services. Nature des données collectées
dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs:
Données d’état-civil, d’identité , d’identification. Communication des données personnelles à des tiers,
pas de communication à des tiers. Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront têtre divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion/absorption
personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.
Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant
les contrats;  les commandes;  les livraisons; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
•
un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques; • le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction , la gestion des réclamations et du service après-vente  •La sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits ( sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article6 , ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles-origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) •
Effectuer des opérations relatives à la prospection
la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation ,l’enrichissement et la déduplication)
•
la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)
•
la réalisation d’opérations de sollicitations•
L’élaboration de statistiques commerciales
La gestion des impayés et du contentieux ,à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit ,d’une prestation ou d’un contrat
La gestion des avis des personnes sur des produits , services ou contenus.  Agrégation des données.
Agrégation avec des données non personnelles  . Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique  ,à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’utilisateur Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, le dit service Page 2 sur 5
pourra nous communiquer vos informations de profil ,de connexion ,ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.  Collecte des  données d’identité.
Consultation libre La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectue sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom ,prénom, adresse, etc ). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
Collecte des données d’identification
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pou l’accès aux services .Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.
Collecte des données du terminal
Aucune collecte des données techniques . Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).
Cookies
Durée de conservation des cookies conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur ,tout comme la durée de la validité  du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies . Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur ,à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé quel ‘Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation ) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies . Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal ,la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation.
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle . Conformément à l’article6-5°delaloin°78-17 du 6janvier1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-de là du temps nécessaire àl’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au de là de la relationcontractuelle/ après la suppression du compte.  Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-de là de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte . Des moyens de purge de données sont mis en place a fin d’en prévoir la suppression effective dès lorsque la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformémentàlaloin°78-17 du 6janvier1978 relative à l’informatique ,aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité . Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais , sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.  Suppression du compte
Suppression du compte à la demande. L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation des CGU . En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun  avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites. Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité . Nous nous engageons à mettre en eouvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus ,nous nous engageons à:
•
Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais;• Examiner les causes de l ‘incident et vous en informer;• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable a fin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter du dit incident •
Limitation de la responsabilité En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question. Transfert des données personnelles à ‘étranger
Pas de transfert en dehors de l’Union européenne l’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
Modification des CGU et de la politique de confidentialité.
En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.  Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir  votre consentement. Droit applicable et modalités de recours
Application du droit français législationCNIL) et compétence des tribunaux . Les présentes CGU et votre utilisation du Sites ont régie set interprétées conformément aux lois de France, et notamment à laLoi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits entant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre en contre doivent être engagées devant une juridiction en France. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces  tentatives, toutes contestations à la validité ,l’interprétation et /ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.
Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

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