Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur les site « Les Plumes de Colette »
Le site internet www.lesplumesdecolette.com est un service de:
*l entreprise individuelle Les Plumes de Colette
*située, 10 rue de Belfort,11100 Narbonne, France.
*adresse URL du site ,www.lesplumesdecolette.com
*e-mail, art.natvicente@gmail.com
* contact@lesplumesdecolette.com
*numéro de téléphone, 06 16 77 26 89

Le site Les Plumes de Colette commercialise les produits suivants: Décorations et accessoires divers à base de plumes.
-Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article1/Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’ acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin, ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet Les Plumes de Colette et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicable dés leur mise en ligne. Si une condition de vente venait a faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Les présentes conditions générales de vente sont valable jusqu’au 22 /11/2022.

Article2/ Contenu
Les Présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bien proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet, lesplumesdecolette.com.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site Les Plumes de Colette et livrés exclusivement en métropole ou en corse .Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou a l’étranger, il convient d’adresser un message a l’adresse e-mail suivantes:
art.natvicente@gmail.com
lesplumesdecolette@gmail.com
Ces achats concernent les produits suivants:
décorations et accessoires a base de plumes.

Article3/ informations précontractuelles
L’acheteur reconnait avoir eu communication préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées , à l’article L.221-5 du code de consommation. Sont transmises à l’acheteur de manière claire et compréhensible, les informations suivantes:
– Les caractéristiques essentielles du bien;
– Le prix du bien et/ ou le mode de calcul du prix;
-Si il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles;
-En l’absence de l’exécution immédiate du contrat, de la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix;
-Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autre conditions contractuelles.

Article4/ La commande
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive.
– Après l’envoi a l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique, et après encaissement par le vendeur de l’intégralité de prix. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et ses garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certain cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande, l’acheteur peut appeler au numéro suivant: 06 16 77 26 89( coût d’appel local) aux jours et horaires suivant:
du lundi au vendredi de 9h a 18h ou envoyer un mail au vendeur a l’adresse suivante art.natvicente@gmail.com
lesplumesdecolette@gmail.com

Article5/ Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudra preuve de l’accord de l’acheteur:
-exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande
-signature et acceptation de toutes opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dés le constat de cette utilisation ,à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant:06 16 77 26 89

Aticle6/ Confirmation de commande
Le vendeur fournit a l’acheteur une confirmation de la commande par messagerie électronique.

Article7/Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des communications des commandes et de paiements intervenus entre les parties. L’archivage d bons de commandes et de factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit a titre de preuve.

Article8 /Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quand à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

Article9 /Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité a cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte des frais de livraison pour la France, facturé en plus pour l’étranger. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou conditions, notamment environnementales, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article10/ Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur. l’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le paiement serait n cours d’administration au jour de la commande, selon les modalités suivantes:
*carte bancaire
*paypal

Article11/ Disponibilité des produits. Remboursement. résolution.
Sauf en cas de force majeure ou lors de périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expéditions seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent a compter de la date d’enregistrement de la commande indiqué sur le mail de confirmation de la commande. Pour les livraisons en France métropolitaine et en Corse, le délai entre 5 à 7 jours à compter du jour suivant celui ou l’acheteur à passé sa commande, selon les modalités suivantes: Collissimo
Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou sur un autre pays , les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.
En cas de non respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra avant de rompre le contrat enjoindre au vendeur d’exécuter celui.ci dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.
L’acheteur devra accomplir ses formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution sauf si le professionnel s’est exécuté entre temps. L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat est résolu le vendeur est tenu e rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat à été démarré. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article12/ Modalités de livraison
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandées sont livrées selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.
Les produits sont livrées a l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude, tous colis renvoyé au vendeur à cause d’une livraison erronée ou incomplète sera réexpédié au frais de l’acheteur. l’acheteur peut, a sa demande , obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et nom de l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettre, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délais indiqués. Si au moment de la livraison , l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refusé le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. L’ acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnés de sa signature tout anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés.)
Cette vérification est considérée comme effectué dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison, l’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de e courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légale du site. Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être accepté. Le retour des produits dans leur états d’origine.

Article13/ Erreur de livraison
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison, et ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande .Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur par téléphone au numéro suivant 06 16 77 26 89
ou par e-mail art.natvicente@gmail.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur .A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produits concernés et le communiquée par email à l’acheteur .L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro déchange. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en collissimo recommandé à l’adresse suivante:10 rue de Belfort,11100 Narbonne. Les frais de retour son à la charge du vendeur.

Article14/ Garantie des produits
14.1 Garantie légale de conformité. Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de garantie légale de conformité prévue aux articles L 217-4 et suivant du code de la consommation .En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que
-L ‘acheteur de la délivrance du bien pour gain
-L4acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions du coût prévues par l’article L.217-17 du code de la consommation, l’acheteur n’a pas à apporter la preuve de non conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens(6 mois en cas de bien d’occasion), suivant la délivrance du bien.

14.2 Garantie légales des vices cachés conformément aux articles1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du site.
L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Garantie commerciale
Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens .Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou le résultat d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Article15/Droit de réclamation
Application du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande ,pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour qui reste à la charge de l’acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet, permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagné de la facture de l’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplet ne sont pas repris. Le droit de rétractation put être exercé en ligne , à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet.
Dans ce cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur, tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté.
Il doit être dénué d’ambiguité et exprimer la volonté de se rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai sus visé, sont remboursés le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés .
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité ) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 48h et de 14 jours à compter de la réception par le vendeur des produits retournés pour l’acheteur, dans les conditions prévues ci-dessus

Exceptions
Selon l’article L 222-28 du code de la consommation ,le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats:
-de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché finances échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
-de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
-de fourniture de biens susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement.
-de fournitures de bien qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la avec d’autres articles.
-de fournitures de biens qui , après avoir été livrés et de leur nature, sont mélangés de manière indissociable indissociable avec d’autres articles.
-de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces rechange et travaux strictement nécessaire pour répondre à l’urgence.
-de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
-de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution à commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 16 /Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la velonté des parties empéchant l’exécussin dans les conoditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonérations des obligations des parties et entrainant leurs suspensions.La partie qui évoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous les faits ou circonstances irressistibles, extérieurs aux parties, imprévisible, inévitables, indépendantes de la volonté des parties et qui ne pourront être empéchées par ces dernières, malgrè tous les efforts raisonablement. possibles.De façon expresse, sont cosidérées comme cas de force majeure ou cas fortaits, outre ceux habituellement retenus par la juriprudence des cours et des tribunaux français, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblement de terre, incendies, tempètes, inondations, foudre,l’accés desreseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convertir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure à une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésées.

Article 17/ Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdit et est suceptible de constituer un délit de contrefaçons.

Article 18/ Informations et liberté

Les données nominatrives fournies par l’acheteur sont nécessaires en traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent ètre communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion, et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet. Les Plumes de Colette àfait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L ‘acheteur dispose d’un droit d ‘accés permanent, de motivation, de vérification et l’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalitées définies sur le site Les Plumes de Colette.

Article 19/ Non- validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valide ou déclarées telles en application d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur  force et leur portée.

Article 20/ Non- renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présents conditions générales ne saurait être interpréter pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 21/ Titre

En cas de diffulté d’interptrétation entre l’un quelconques des titres figurants en tête des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article  22/ Langue du contrat

Les conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas u elles seraient traduite en une ou plusieurs langues étrangères,seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 23/ Médiation et réglement des litiges

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprés de la commission de la médiation de la consommation ou aprés des instances de la médiation sectorielles existantes, ou a tout mode alternatif de réglment des différents( conciliation par ex) en cas de conrestation. Les noms, coordonnés et adresse electronique du médiateur sont disponibles sur notre site. Coformément a l’article 14 du réglement(UE) n/ 524/ 2013, la commission européenne à mis en place une plate forme de réglement en ligne des litiges, facilitant le réglement indépendant par voie extrajuridique des litifes entres consommateurs et professionnels de l’union européenne, cette plateforme est accessible au lien suivant

https//webgate.ec.europa.en/odr/.

Article 24/ Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de formes.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorié au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 25/ Protection des données personnelles

Donnés collectées

Les données  à caractère personnel qui sont collectées su ce site sont les suivantes:

-Ouverture de compte, lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse electronique, numéro de téléphone, adresse postale.

Connexion: lors de la connexion de l’utilisateur et du site web, celui-ci enregistré, notamment, ses noms,données de connexion, et d’utilisateur, de localisation et ses données relatives au paiement.

-Profil:  l’utilisateur des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil,  comprendre une adresse et un numero de téléphone.

-Paiement: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

-Communication: lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

-Cookies: les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site, l’utilisateur à la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

-L’utilisationn des données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé, plus précisément, les utilisateurs sont les suivantes.

-Accés et utilisation du site web par l’utilisateur

-Gestion du fonctionnement et optimisation du site web

-Organisation des conditions d’utilisation,des services de piaiement

-Vérification, identification et authentificationdes données transmises par l’utilisateur du site web

-Mise en oeuvre d’une assistance utilisateur

-Personnalisation des services en affichant des publicités en foction de l’histoire de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences

-Prévention et détention des fraudes, malwares et gestions des incidents de sécurité

-Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs

-Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec un tiers:

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivant:

-Lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ses services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financière tierces avec lesquelles elle a passé des contrats

-Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web; des informations accessibles aux publics

-Lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder a ses données

-Lorsque le site web recourt aux services d’un prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, publicité et les services de paiement.Ces prestataires disposent d’un accés limité aux donnés de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ses prestations, et ont une obligation contractuelle de les utilisées en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

-Si la loi exige le site web peut effectuer la transmission de données pour effectuer la transmission de données pour donnér suite aux réclamations préentées contre le site web et se conformes aux procédures administratives et judiciaires

-Si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redrèssement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel ne soient transférées à une tièrce personne

Sécurité et confidencialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnlles, techniques, logicielles et physiques pour protéger les données personnelles contre les altérations, destruction et accés non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n ‘est pas un environnement complétement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des drots d’utilisateurs

En application de réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande a l’adresse suivante

contact@lesplumesdecolette.com

.Le droit d’accés, pour connaitre les données êrsonnelles les concernat. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

.Le droit de réctification: si les données à caractère personnel détenu par le site web sont inexactes, ils peuvent demanderla mise à jour des informations.

.Le droit de suppressiondes données, les utilisateurs peuvent demander la supréssion de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en prtections des données.

.Le droit à la limitation du traitement:

Les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter letaritement des données personnelles conformémént aux hypothèses prévues par le RGPD.

.Le droit de s’opposer au traitement des données, les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que les données soient traitées conformément aux hypothèses prévu par les RGPD.

.Le droit à la portabilité, ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

.Evolution de la présente clause.

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel àtout moment. Si une modification est apportée àla présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle versoin sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il y a la possibilité de supprimer son compte.

Annexe

Formulaire de rétractation ( à compléter par le consommateur et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de reception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)

Formulaire de rétractation

A l’attention de :

Les Plumes de Colette

Situé 10 rue de Belfort ,11100 Narbonne

Téléphone: 0616772689

Adresse mail: contact@lesplumesdecolette.com

art.natvicente@gmail.com

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur ……..commandé le………………..

Prénom , nom et adresse du consommateur………….

Date……….       Signature du consommateur

Annexe

Code de la consommation

Article L217-4  » Le vendeur livre un bien conforme au contrat existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’ instalation lorsque celle-ci est mise à sa charge par le contrat on a été réalisé sous sa responsabilité »

Article L217-5  » Le bien est conforme au contrat »

1/ » S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant:

-S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède laes qualités que celui-ci à présenté à l’acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par un représentant notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2/ Ou si il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécialement rechaerché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »

Article L217-6: »Le vendeur n’ est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son repréentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et nétait légitimement pas en mesure de connaitre »

Article L 217-7 : « Les défauts d conformité qui apparaissent dans un délai de ving-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé a 6 mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien on le défaut de conformité invoqué »

Article L217-8  » L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du  bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il conaissait ou ne pouvait ignorer lorqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut à son origine dans les matériaux qu’il a lui même fournis »

Article L 217-9 « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraine un coût manifstement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisi par l’acheteur »

Article L 217-10  » Si la réparation et le remplacement du bien est impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même lui est ouverte :

1/ Si la solution demandée, proposée ou convenu en applicationde l’article L217-9 ne peut être mis en oeuvre dans le délai d’ un mois suivant la réclamation de l’acheteur

2/ Ou si cette solution ne peut l’ être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recharche. La résolution de la vente ne peut toutefois être pronocés si le défaut est mineur »

Article L 217-15  » La garantie commerciale s’etend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vu du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien ou de la prestationde tout autre service en relation avec le bien, en sus à se obligations légales visant à garantir la conformité du bien. La garantie commerciale fait l’objet d’un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l’acheteur.Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en oooooooeuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant. En outre, il mentionne e façonclaire et précise que indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L 217-4 0 L 217-12 et de celle relative aux défauts de la close vendue, dans les conditions prévues aux artticles 1641 à 1648 2232 cu code civil. Les dispositions des articles L 217-4 , L 217-5? L 217-12 et L 217-16, ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont intégralement reproduites dans le contrat. En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L’acheur est en drot de s’en prévaloir »

 

Article L 217-16  » Lorsque l’acheteur demande au vendeur pendant le cour de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’aquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la gérantes, toute période d’immobilisationn d’au moins sept jours vient s’ajouter ç la durée de la garantie qui restait à couvrir. Cette période court à compter de la demande d’interventionde l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention »

Code civil

Article 1641 : « Le vendeur et tenu de la garantie à raison des défauts cahés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’achaeteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus »

Article 1648 : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquèreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suitla date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.